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Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Par Sandrine Thomas|2024-10-28T23:05:56+01:002 septembre 2024|Les Echos, Social|

Novembre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-12-01T23:35:03+01:002 septembre 2024|Les Echos|

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?

Par La Rédaction|2025-06-02T23:40:43+02:002 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Numéros attribués à une association

Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?

Par Sandrine Thomas|2025-10-21T23:41:01+02:0030 août 2024|Juridique, Les Echos|

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.

Par Sandrine Thomas|2026-05-31T23:15:57+02:0030 août 2024|Fiscal, Les Echos|

Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?

D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-10-28T23:05:56+01:0030 août 2024|Les Echos, Patrimoine|

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1_er juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Par La Rédaction|2024-10-27T23:05:46+01:0029 août 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’a pas évolué depuis 1991.

Par Fabrice Gomez|2024-10-27T23:05:45+01:0029 août 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe entre eux.

Par La Rédaction|2025-12-14T23:30:56+01:0028 août 2024|Les Echos|

Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1_er octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour choisir de revenir à des acomptes mensuels.

Par Marion Beurel|2024-10-23T23:05:43+02:0028 août 2024|Fiscal, Les Echos|

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