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La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME

La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.

Par Marion Beurel|2026-02-23T23:16:00+01:0020 mars 2024|Fiscal, Les Echos|

Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?

Par Coralie Carolus|2024-05-15T23:05:47+02:0020 mars 2024|Les Echos, Social|

Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation.

Par Isabelle Capet|2024-05-16T23:05:51+02:0019 mars 2024|Les Echos, Multimédia|

Devis : les obligations des professionnels

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.

Par La Rédaction|2026-03-12T23:55:59+01:0019 mars 2024|Juridique, Les Echos|

Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.

Par Sandrine Thomas|2025-03-18T22:56:12+01:0019 mars 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.

Par Sandrine Thomas|2024-05-15T23:05:48+02:0019 mars 2024|Les Echos, Social|

Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.

Par Christophe Pitaud|2024-11-13T23:45:44+01:0019 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?

Par Sandrine Thomas|2025-06-15T23:40:56+02:0018 mars 2024|Les Echos, Social|

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.

Par Marion Beurel|2024-11-13T23:45:44+01:0018 mars 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.

Par Sandrine Thomas|2025-03-17T22:50:37+01:0018 mars 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

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