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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Par Coralie Carolus|2024-04-18T23:05:43+02:0022 février 2024|Les Echos, Social|

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

Par Sandrine Thomas|2025-02-23T22:50:34+01:0022 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:51+02:0021 février 2024|Les Echos|

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

Par Marion Beurel|2024-04-11T23:05:43+02:0021 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.

Par La Rédaction|2025-02-20T22:45:35+01:0021 février 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Facturation des devis

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?

Par La Rédaction|2025-05-15T23:40:56+02:0020 février 2024|Juridique, Les Echos|

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.

Par Fabrice Gomez|2024-04-11T23:05:43+02:0020 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.

Par Christophe Pitaud|2024-10-07T23:45:47+02:0020 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel.

Par La Rédaction|2024-04-11T23:05:44+02:0020 février 2024|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|