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Barème Macron : les arrêts de travail comptent !

Les périodes d’arrêts de travail ne doivent pas être exclues du décompte de l’ancienneté du salarié servant au calcul du montant de l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2026-01-12T23:45:18+01:0018 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf

Pour les juges, les mises en demeure et contraintes notifiées par l’Urssaf doivent, sous peine de nullité, préciser la nature exacte des sommes réclamées au cotisant.

Par Coralie Carolus|2026-01-12T23:45:19+01:0018 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Par Marion Beurel|2026-01-12T23:40:11+01:0017 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Google Chrome : bientôt un accès facilité à toutes les fonctions IA

Google teste pour Chrome deux nouvelles fonctionnalités qui s’affichent sur la page d’ouverture d’un nouvel onglet : Deep Search et Nano Banana. Les deux reposent sur Gemini, l’IA de Google.

Par Isabelle Capet|2026-01-12T23:06:03+01:0017 novembre 2025|Les Echos, Multimédia|

Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié

Lorsqu’un acte de cession de parts sociales comporte une clause de non-concurrence à l’encontre du cédant, cette clause doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est devenu salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence.

Par Christophe Pitaud|2026-01-12T23:45:20+01:0017 novembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Professionnels de santé : un guide sur l’IA générative en santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans leur pratique.

Par Isabelle Capet|2026-01-12T22:55:15+01:0017 novembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Environnement : responsabilité de l’État pour préjudice écologique

Les tribunaux ont reconnu que l’État avait commis des manquements ayant conduit à autoriser à tort des produits phytopharmaceutiques et, en conséquence, à aggraver le préjudice écologique.

Par Sandrine Thomas|2026-01-12T22:50:11+01:0014 novembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière

Les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels dédiés à la fin de carrière des salariés seniors.

Par Sandrine Thomas|2026-01-08T23:06:02+01:0014 novembre 2025|Les Echos, Social|

RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés

Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a bénéficié de ses jours de RTT ou qu’ils lui ont été réglés.

Par Coralie Carolus|2026-01-12T23:45:21+01:0014 novembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait

Lorsqu’un associé d’une société accomplit en toute liberté et indépendance des actes positifs de gestion de la société, il peut être considéré comme en étant le dirigeant de fait et voir sa responsabilité pénale engagée à ce titre en cas d’infraction.

Par Christophe Pitaud|2026-01-12T23:45:22+01:0013 novembre 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

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