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Médico-social : accueil de jour en Ehpad et petites unités de vie

Les Ehpad et les petites unités de vie peuvent désormais mettre en place un accueil de jour d’une capacité de moins de six places et ce, sans avoir besoin d’aménager un local spécifique.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T22:50:11+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !

L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même les traitements informatiques nécessaires à une vérification de sa comptabilité informatisée.

Par Marion Beurel|2025-11-06T23:45:26+01:0011 septembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

La retraite progressive

La retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans pour les pensions prenant effet depuis le 1_er septembre dernier.

Par La Rédaction|2025-11-06T23:55:12+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Social|

Médecins : déploiement de l’expérimentation de la solidarité territoriale

Depuis le 1_er septembre, le dispositif de solidarité touchant les 151 zones rouges les plus fragiles se déploie progressivement. Les médecins qui y participent seront indemnisés à hauteur de 200 € par jour, en plus du paiement des consultations réalisées.

Par Isabelle Capet|2025-11-06T22:55:20+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO

La CNIL et l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont mené une enquête pour connaître les bénéfices que peuvent retirer les entreprises qui mettent en place un délégué à la protection des données (DPO).

Par Isabelle Capet|2025-11-06T23:06:15+01:0011 septembre 2025|Les Echos, Multimédia|

Quand une association ne respecte pas sa part du contrat

L’association qui ne respecte pas les obligations prévues dans un contrat doit indemniser son cocontractant qui subit un préjudice de ce fait.

Par Sandrine Thomas|2025-11-06T23:45:27+01:0011 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance décès et droits de succession

Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ?

Par La Rédaction|2025-11-06T23:40:14+01:0010 septembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain.

Par La Rédaction|2025-11-06T22:45:12+01:0010 septembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole.

Par Christophe Pitaud|2025-11-06T23:45:29+01:009 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement.

Par Fabrice Gomez|2025-11-04T23:06:13+01:009 septembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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