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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

À compter du 1_er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.

Par Marion Beurel|2024-08-22T23:05:44+02:0012 juin 2024|Fiscal, Les Echos, Social|

Les Français souhaitent une baisse des droits de succession

Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession.

Par Fabrice Gomez|2024-08-21T23:05:45+02:0011 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s’est installé.

Par La Rédaction|2026-01-25T23:55:41+01:0011 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des commissaires de justice viennent d’être précisées.

Par Christophe Pitaud|2025-06-10T22:56:16+02:0011 juin 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Par Sandrine Thomas|2024-08-21T23:05:45+02:0011 juin 2024|Les Echos, Social|

L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique confie de nouvelles missions à l’Arcep sur la régulation des services cloud et des intermédiaires de données, qui sont invités à se notifier et à demander leur labellisation.

Par Isabelle Capet|2024-08-22T23:05:44+02:0011 juin 2024|Les Echos, Multimédia|

Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron.

Par Sandrine Thomas|2025-01-27T23:45:56+01:0011 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale

Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines conditions.

Par Christophe Pitaud|2025-01-27T23:45:57+01:0010 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.

Par Sandrine Thomas|2025-06-09T22:50:38+02:0010 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole.

Par Sandrine Thomas|2024-08-19T23:05:43+02:0010 juin 2024|Juridique, Les Echos|

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