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Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles

La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.

Par Isabelle Capet|2024-09-01T23:05:45+02:0019 juin 2024|Les Echos, Multimédia|

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.

Par La Rédaction|2026-01-25T23:55:41+01:0019 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession

Un contrat de révélation de succession est nul lorsque les héritiers ont déjà connaissance de leur qualité d’héritier et de leurs droits dans la succession. Le généalogiste a seulement droit à une indemnisation lorsque son intervention s’est révélée utile.

Par Christophe Pitaud|2025-06-17T22:56:11+02:0018 juin 2024|Les Echos, Profession|

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Par Sandrine Thomas|2024-08-28T23:05:41+02:0018 juin 2024|Les Echos, Social|

Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

À compter du 1_er juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.

Par Fabrice Gomez|2024-08-28T23:05:41+02:0018 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ?

Par Marion Beurel|2025-09-04T23:40:59+02:0018 juin 2024|Fiscal, Les Echos|

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Par Coralie Carolus|2024-08-27T23:05:46+02:0018 juin 2024|Les Echos, Social|

Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester.

Par Christophe Pitaud|2025-01-29T23:45:48+01:0017 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers

Par Marion Beurel|2024-08-27T23:05:47+02:0017 juin 2024|Fiscal, Les Echos|

Culture : taux de TVA des représentations théâtrales

Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène.

Par Sandrine Thomas|2025-06-16T22:50:37+02:0017 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

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