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La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

Par Sandrine Thomas|2026-09-08T23:15:47+02:0029 avril 2025|Juridique, Les Echos|

Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les trois quarts des services d’aide et d’accompagnement à domicile visités.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:50:45+02:0029 avril 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver !

Par Coralie Carolus|2025-11-26T23:46:08+01:0028 avril 2025|Autres, Les Echos, Social|

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Gironde et en Dordogne.

Par Sandrine Thomas|2025-06-29T23:06:06+02:0028 avril 2025|Les Echos, Social|

Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?

Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte.

Par La Rédaction|2025-06-29T23:06:02+02:0025 avril 2025|Les Echos, Social|

Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite

L’exonération de la plus-value de cession des parts sociales d’une SCP suppose que la pension de retraite du cédant ait pris effet dans les 2 ans qui suivent ou qui précèdent la cession.

Par Marion Beurel|2025-11-27T23:46:11+01:0025 avril 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

Par La Rédaction|2025-06-24T23:06:06+02:0025 avril 2025|Juridique, Les Echos|

Travail saisonnier : les règles du jeu

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:05:57+02:0025 avril 2025|Les Echos, Social|

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-06-29T23:06:04+02:0025 avril 2025|Les Echos, Social|

Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité.

Par Sandrine Thomas|2025-12-11T23:46:01+01:0024 avril 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

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