Page Articles

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Par La Rédaction|2025-07-01T23:06:02+02:006 mai 2025|Juridique, Les Echos|

Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés.

Par Marion Beurel|2025-07-01T23:06:01+02:006 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

La CNIL internationalise sa stratégie de protection des données personnelles

Pour mieux se positionner et s’assurer de la protection des données des personnes partout en France, en Europe et dans le monde, la CNIL dévoile sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028.

Par Isabelle Capet|2025-07-02T23:05:59+02:006 mai 2025|Les Echos, Multimédia|

Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles

La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site www.notaires.fr ou en se rendant dans l’un des 15 centres d’apostille déployés sur le territoire national.

Par La Rédaction|2026-09-08T22:56:51+02:006 mai 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !

La réforme de la franchise en base de TVA, déjà reportée du 1_er mars au 1_er juin 2025, est finalement suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025 pour permettre « un débat approfondi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Par Marion Beurel|2025-07-01T23:06:03+02:006 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?

Verrous de sécurité des systèmes informatiques de nombreuses entreprises, les mots de passe doivent être composés avec soin et régulièrement changés.

Par Frédéric Dempuré|2026-09-08T23:15:46+02:006 mai 2025|Les Echos, Multimédia|

Juillet 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-07-31T23:35:03+02:006 mai 2025|Les Echos|

L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Face à [...]

Par Clément|2025-05-14T16:41:11+02:005 mai 2025|Focus juridique social|

De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail

Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs.

Par Coralie Carolus|2025-12-09T23:46:03+01:005 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?

Faute d’avoir commis des actes concrets caractérisant son immixtion dans la direction de la société, le directeur commercial d’une SARL n’a pas pu être considéré comme en étant le gérant de fait.

Par Christophe Pitaud|2025-12-01T23:46:11+01:002 mai 2025|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Nos services

Informations