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Sport : mise à disposition d’un joueur auprès d’une autre association

La convention par laquelle le joueur d’une association sportive est temporairement prêté et rémunéré par une autre association constitue un contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2025-10-27T22:50:42+01:0024 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel

L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive.

Par Sandrine Thomas|2025-06-04T23:45:57+02:0024 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Le Smic fixé à 11,88 € au 1er novembre

Au 1_er novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €.

Par Sandrine Thomas|2024-12-26T23:05:55+01:0024 octobre 2024|Les Echos, Social|

Lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr

Numeum et le Campus Cyber annoncent le lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr. Son rôle : mobiliser l’écosystème cyber et les citoyens autour de pratiques durables, inclusives et sécurisées dans le cyberespace.

Par Isabelle Capet|2024-12-26T23:05:55+01:0024 octobre 2024|Les Echos, Multimédia|

Le minimum garanti augmente au 1er novembre

Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1_er novembre 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-12-23T23:05:54+01:0024 octobre 2024|Les Echos, Social|

Sort du projet de loi de simplification de la vie économique

Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ?

Par La Rédaction|2026-01-13T23:40:59+01:0023 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Élevages bovins et ovins : conditions de transport des animaux quittant la zone régulée

Dans la mesure où la vaccination contre ces deux maladies est mise en œuvre, les conditions de transport des bovins et des ovins sensibles à la MHE ou à la FCO détenus dans la zone régulée ont été modifiées.

Par La Rédaction|2025-10-22T22:45:44+02:0023 octobre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Pédicures-podologues : une fiche pratique pour se protéger des cyberattaques

L’Agence du numérique en santé (ANS) et l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) viennent de publier une fiche sur les bonnes pratiques à mettre en place en matière de cybersécurité dans les cabinets de pédicures-podologues.

Par Isabelle Capet|2026-01-22T22:56:29+01:0023 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?

La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA.

Par Marion Beurel|2024-12-17T23:05:56+01:0023 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|