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Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-11-20T23:05:51+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise.

Par Marion Beurel|2025-04-24T23:45:59+02:0025 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

La responsabilité civile de l’association

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.

Par Sandrine Thomas|2025-10-25T23:15:43+02:0025 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Reçus fiscaux délivrés par les associations

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:31:09+02:0025 septembre 2024|Les Echos|

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation de la Commission européenne.

Par La Rédaction|2025-09-24T22:45:41+02:0025 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le former.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T23:05:52+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

Passage à temps partiel des salariés

Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?

Par La Rédaction|2025-10-25T23:41:01+02:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

La prime de partage de la valeur

Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:55:37+02:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:15:44+02:0024 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|