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Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Par Marion Beurel|2025-05-15T23:46:00+02:004 octobre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles

L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire dans le cadre d’une transmission de sommes d’argent avec réserve d’usufruit.

Par Fabrice Gomez|2024-11-28T23:05:56+01:003 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-12-02T23:05:31+01:003 octobre 2024|Les Echos, Social|

Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1_er semestre 2024, soit un jour de plus en un an.

Par La Rédaction|2024-11-28T23:05:56+01:003 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?

Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:15:41+02:003 octobre 2024|Les Echos, Social|

Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement

Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement, exécutées dans leur intérêt et excédant les besoins normaux de sécurité.

Par Sandrine Thomas|2025-10-06T22:50:40+02:003 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Masseurs-kinésithérapeutes : une aide pour faire un bilan de sport

Pour aider les personnes qui souhaitent commencer une activité physique ou accentuer leur pratique sportive, la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) propose un outil d’accompagnement accessible à tous les kinésithérapeutes.

Par Isabelle Capet|2025-10-25T22:56:42+02:003 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Mutualisation des plafonds de déduction du PER

Les titulaires d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire fiscalement le montant des cotisations versées dans la limite d’un plafond qu’ils peuvent cumuler avec celui de leur conjoint.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:31:07+02:002 octobre 2024|Les Echos|

Les tribunaux des activités économiques

Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des entreprises, entreront en fonction le 1_er janvier 2025.

Par La Rédaction|2025-10-25T23:55:36+02:002 octobre 2024|Juridique, Les Echos|