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Novembre 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-10-06T23:35:05+02:001 septembre 2025|Les Echos|

Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre.

Par Coralie Carolus|2025-10-06T23:45:18+02:001 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2025-10-06T23:05:48+02:001 septembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société peuvent désormais demander que leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés soit occultée.

Par Christophe Pitaud|2025-10-06T23:05:51+02:0029 août 2025|Juridique, Les Echos|

Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Par Sandrine Thomas|2025-10-06T23:05:49+02:0028 août 2025|Les Echos, Social|

Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt ayant été prorogé pour une année, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois, c’est-à-dire au titre de 2025 ?

Par La Rédaction|2025-10-06T23:40:08+02:0028 août 2025|Fiscal, Les Echos|

Une collecte en hausse pour les SCPI

Au 1_er semestre 2025, les SCPI ont collecté 2,2 milliards d’euros, un volume en hausse de 29 % par rapport au 1_er semestre 2024.

Par Fabrice Gomez|2025-10-06T23:05:50+02:0028 août 2025|Les Echos, Patrimoine|

Immobilier : un secteur en phase de transition

D’après les Notaires de France, malgré un marché immobilier encore fragile, une reprise progressive des transactions a pu être observée. Fin avril 2025, 892 000 transactions ont été enregistrées sur les 12 derniers mois (793 000 en mai 2024).

Par Fabrice Gomez|2025-10-06T23:05:51+02:0028 août 2025|Les Echos, Patrimoine|

Médecins : quel accès aux médicaments ?

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet soulève des interrogations et des inquiétudes auprès des professionnels.

Par Isabelle Capet|2025-10-06T22:55:12+02:0028 août 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Associations : tout savoir sur les subventions

Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations.

Par Sandrine Thomas|2025-10-06T23:15:07+02:0027 août 2025|Juridique, Les Echos|

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