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Organisation de séjours : responsabilité d’une association

La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.

Par Sandrine Thomas|2025-10-19T22:50:36+02:0021 novembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient d’être annulé par le Conseil d’État. Elle redevient donc autorisée.

Par La Rédaction|2025-01-16T23:05:59+01:0021 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

Par Marion Beurel|2025-01-16T23:05:59+01:0021 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Professionnels de santé : nouvel état des lieux de l’accès aux soins

Un nouvel état des lieux de l’accès aux soins en France, assez sombre, vient d’être présenté au Sénat. Son rapporteur, le sénateur LR Bruno Rojouan, délivre 38 recommandations pour améliorer rapidement certaines perspectives.

Par Isabelle Capet|2025-10-19T22:56:16+02:0021 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui, sans s’être déclarée comme représentant d’intérêts, aurait mené des actions de lobbying en ce sens.

Par Sandrine Thomas|2025-07-06T23:46:00+02:0020 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3

Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre 2024 peuvent percevoir une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre. Une avance de 30 % sur cette indemnité peut être demandée.

Par La Rédaction|2025-10-19T22:45:43+02:0020 novembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Compétence pour licencier un salarié dans une association

Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c’est notre président qui doit s’en charger ?

Par Sandrine Thomas|2025-10-19T23:40:50+02:0020 novembre 2024|Les Echos, Social|

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Et s’il refuse également d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions de travail imposées par son employeur, il est alors privé de l’indemnité compensatrice correspondante.

Par Coralie Carolus|2025-07-03T23:46:00+02:0020 novembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année

Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année.

Par La Rédaction|2025-10-19T23:15:33+02:0020 novembre 2024|Fiscal, Gestion, Juridique, Les Echos, Social|

L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs, qui doit cesser de s’appliquer à la fin de l’année, ne serait pas prolongé. Il concerne donc les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Par Sandrine Thomas|2025-01-15T23:05:59+01:0019 novembre 2024|Les Echos, Social|

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