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Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

Face à l’explosion des frais bancaires de succession, une loi du 13 mai 2025 vient désormais les encadrer. Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur fin 2025, prévoit la gratuité, notamment pour les successions modestes, et un plafonnement des frais pour les autres.

Par Fabrice Gomez|2025-06-15T23:05:32+02:0014 mai 2025|Les Echos, Patrimoine|

Aviculture : le risque de grippe ramené à « négligeable »

Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.

Par La Rédaction|2025-06-15T22:45:05+02:0014 mai 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Les trois quarts des commerçants indépendants utilisent déjà l’IA

Menée par OnePoll pour la marketplace FAIRE, une étude récente révèle que de nombreux commerces locaux français font déjà usage d’outils utilisant l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de leur activité.

Par Isabelle Capet|2025-06-15T23:05:32+02:0014 mai 2025|Les Echos, Multimédia|

Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 16 juin prochain.

Par Marion Beurel|2025-06-15T23:05:33+02:0014 mai 2025|Fiscal, Les Echos|

Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer.

Par Christophe Pitaud|2025-06-15T23:05:34+02:0013 mai 2025|Gestion, Juridique, Les Echos|

Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

En présence de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, la liquidation judiciaire dont fait l’objet la première peut être étendue au second, et ce même si ce dernier avait agi en vue de préserver la survie de la société.

Par Christophe Pitaud|2025-06-15T23:45:13+02:0013 mai 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA

L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique.

Par Marion Beurel|2025-06-15T22:55:08+02:0013 mai 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le VSME : un cadre volontaire pour structurer la durabilité des PME

Le VSME : un cadre volontaire pour structurer la durabilité [...]

Par Clément|2025-05-14T16:42:53+02:0013 mai 2025|Les Echos, RSE|

Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?

Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-06-15T23:45:12+02:0012 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise.

Par Coralie Carolus|2025-06-15T23:45:12+02:0012 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

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