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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Par Sandrine Thomas|2026-02-18T23:06:06+01:0022 décembre 2025|Les Echos, Social|

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025

Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au droit de rectification de l’administration fiscale.

Par Marion Beurel|2026-02-16T23:06:05+01:0022 décembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées

Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre leur site de e-commerce accessible aux personnes handicapées. France Num propose une fiche pratique pour les aider à se mettre en conformité.

Par Isabelle Capet|2026-02-25T23:06:12+01:0022 décembre 2025|Les Echos, Multimédia|

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026.

Par Sandrine Thomas|2026-02-17T23:06:06+01:0022 décembre 2025|Les Echos, Social|

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

Revalorisé de 1,18 % au 1_er janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.

Par La Rédaction|2026-02-19T23:06:10+01:0019 décembre 2025|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : comment pratiquer le hors nomenclature

La pratique d’actes hors nomenclature nécessite de respecter un cadre précis afin de garantir transparence et sécurité au praticien comme au patient. Le SNMKR met à la disposition des kinés des modèles de documents pour pratiquer sereinement le hors nomenclature.

Par Isabelle Capet|2026-10-19T22:55:18+02:0019 décembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état

Le bailleur étant tenu de délivrer le local en bon état de réparations pendant toute la durée du bail, le locataire est en droit d’agir en justice contre lui pour le forcer à respecter cette obligation tant que le manquement à celle-ci perdure.

Par Christophe Pitaud|2026-10-18T23:46:09+02:0019 décembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

TVA : quand une subvention cache une prestation de services

La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services réalisée au profit de l’organisme qui la verse est soumise à la TVA.

Par Sandrine Thomas|2026-10-19T23:45:24+02:0019 décembre 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

Pharmaciens : une nouvelle version de l’outil DP-Ruptures

Permettant aux praticiens de se tenir informés sur l’approvisionnement des produits pharmaceutiques, l’outil DP-Ruptures vient de paraître dans une nouvelle version dotée de plusieurs nouveautés.

Par Isabelle Capet|2026-10-19T22:55:18+02:0019 décembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|