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Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T23:46:03+01:0025 juin 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage

Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats d’usage pour l’exercice de la médecine.

Par Sandrine Thomas|2026-04-21T22:50:35+02:0025 juin 2025|Les Echos|

Viticulture : une amende pour les détenteurs de vignes en friche

Les détenteurs de vignes laissées à l’abandon encourent désormais une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Par Christophe Pitaud|2026-04-21T22:45:38+02:0025 juin 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

Le taux de la taxe sur les transactions financières est passé de 0,3 à 0,4 % pour les opérations boursières réalisées depuis le 1_er avril 2025.

Par Fabrice Gomez|2025-09-07T23:06:03+02:0025 juin 2025|Les Echos, Patrimoine|

Protéger les salariés contre les fortes chaleurs

L’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:55:30+02:0025 juin 2025|Les Echos, Social|

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

L’employeur est tenu de s’assurer que les recommandations du médecin du travail, comme un aménagement de poste, peuvent s’appliquer au sein des sociétés clientes dans lesquelles le salarié est amené à intervenir.

Par Coralie Carolus|2026-02-09T23:45:59+01:0025 juin 2025|Autres, Les Echos, Social|

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

Comme l’an dernier, plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2024 bénéficient d’une rallonge de fin de campagne.

Par Christophe Pitaud|2025-09-04T23:06:11+02:0024 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Action de groupe d’une association

Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).

Par La Rédaction|2026-04-21T23:30:44+02:0024 juin 2025|Les Echos|

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

Au 2_nd semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,76 % pour les créances dues aux professionnels, contre 3,71 % au semestre précédent.

Par La Rédaction|2025-09-04T23:06:11+02:0024 juin 2025|Juridique, Les Echos|

Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative

Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser dans l’exercice de leur profession.

Par Coralie Carolus|2026-04-21T22:56:04+02:0024 juin 2025|Les Echos, Profession|

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