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Masseurs-kinésithérapeutes

Avenant à la convention nationale

Par La Rédaction|2023-10-02T22:56:28+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes

Prise en charge d’actes en série par l’assurance-maladie

Par La Rédaction|2023-10-02T22:56:28+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

Notaires

Formation professionnelle

Par La Rédaction|2023-10-02T22:56:28+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

Avocats aux conseils

Associés de SCP

Par La Rédaction|2023-09-03T22:55:52+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

Toutes professions

Statistiques dans l’emploi

Par La Rédaction|2023-09-03T22:55:52+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

Avocats

Lancement de nouveaux services

Par La Rédaction|2023-09-03T22:55:52+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Par La Rédaction|2026-02-26T23:25:21+01:0020 novembre 2013|Fiscal, Les Echos|

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5 000 €.

Par La Rédaction|2026-02-26T23:25:31+01:0024 octobre 2013|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Taxes sur les véhicules de tourisme

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Par La Rédaction|2026-02-26T23:25:10+01:0021 octobre 2013|Fiscal, Les Echos|

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:25:19+02:0021 octobre 2013|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

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