Page Articles

Véhicule de service

La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:16+02:007 février 2026|Les Echos|

Lorsqu’elle est souscrite à l’occasion d’une cession de parts sociales, une clause de non-concurrence n’a pas à prévoir de contrepartie financière au profit du cédant sauf si ce dernier est également salarié de la société au jour où il prend cet engagement.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:17+02:007 février 2026|Les Echos|

Opposition à un contrôle fiscal

Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu en raison de l’attitude du contribuable, l’administration peut établir d’office un redressement d’impôt et l’assortir d’une majoration de 100 %.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:17+02:007 février 2026|Les Echos|

Rendements de l’assurance-vie

Les rendements des fonds en euros de l’assurance-vie devraient s’établir entre 2,65 % et 2,70 % en 2025.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:18+02:007 février 2026|Les Echos|

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus en cas de chômage consécutif à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:18+02:007 février 2026|Les Echos|

Salariés élus locaux

Depuis la création du statut de l’élu local, les salariés élus à un conseil municipal bénéficient de nouveaux droits pour pouvoir exercer leur mandat.

Par La Rédaction|2026-07-24T23:30:19+02:006 février 2026|Les Echos|

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus, son patrimoine et ses charges, dépourvue d’anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut pas ensuite soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu’il a déclarée.

Par Christophe Pitaud|2026-07-24T23:45:32+02:006 février 2026|Autres, Gestion, Juridique, Les Echos|

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1_er mars 2026 sur leur site internet. À défaut de site, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Par Sandrine Thomas|2026-04-01T23:06:09+02:005 février 2026|Les Echos, Social|

En quoi consiste l’action de groupe ?

Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d’un même manquement.

Par Sandrine Thomas|2026-04-01T23:06:08+02:005 février 2026|Juridique, Les Echos|

Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2026.

Par Marion Beurel|2026-04-01T23:06:10+02:005 février 2026|Fiscal, Les Echos|

Nos services

Informations