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Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput

Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits successoraux.

Par Fabrice Gomez|2025-10-05T23:05:19+02:0018 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Investissement locatif : un nouveau zonage des communes

Un arrêté récent vient modifier le zonage ABC des communes françaises. Un zonage qui permet d’ajuster les politiques du logement et d’accéder à certains dispositifs d’investissements locatifs.

Par Fabrice Gomez|2025-10-05T23:05:20+02:0018 septembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

L’encadrement du démarchage téléphonique

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que si le consommateur a donné préalablement son consentement.

Par La Rédaction|2025-10-05T23:55:06+02:0018 septembre 2025|Juridique, Les Echos|

Aviculture : allègement des mesures de prévention contre la grippe aviaire

Les contraintes relatives au confinement des animaux, imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, viennent d’être allégées pour les éleveurs de canards.

Par Christophe Pitaud|2025-10-05T22:45:06+02:0017 septembre 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024

En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements.

Par Sandrine Thomas|2025-10-05T22:50:06+02:0017 septembre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche

Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un durcissement qui vient d’être confirmé par décret.

Par Marion Beurel|2025-10-05T23:05:22+02:0017 septembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Vétérinaires : un nouveau décret pour la vente en ligne de médicaments

La vente en ligne de médicaments vétérinaires est désormais encadrée. Un récent décret fixe les personnes autorisées à exercer cette activité ainsi que les règles techniques applicables aux sites et donne à l’Anses un rôle de contrôle.

Par Isabelle Capet|2025-10-05T22:55:07+02:0017 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Un guide pratique sur l’IA pour les commerçants

La Direction générale des Entreprises et le Conseil national du commerce publient un guide pratique qui démontre, au travers de quatre cas d’usages, comment l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) permet aux commerçants de mieux gérer et développer leur affaire.

Par Isabelle Capet|2025-10-05T23:05:21+02:0016 septembre 2025|Les Echos, Multimédia|

Changement des codes APE des entreprises au 1er janvier 2027

Le 1_er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.