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Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales

Poursuivant sa lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi afin de renforcer ses actions en la matière, notamment en favorisant l’échange d’informations entre les administrations.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:05:20+01:0012 novembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent

Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement peuvent être exonérés jusqu’à 100 000 €.

Par La Rédaction|2025-11-25T23:55:03+01:0012 novembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Réduction d’impôt et contreparties à un don

Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?

Par Sandrine Thomas|2025-11-25T23:40:03+01:0012 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Emploi des seniors : un sujet à négocier !

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».

Par Coralie Carolus|2025-11-25T23:05:20+01:0012 novembre 2025|Les Echos, Social|

Emploi des seniors

Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.

Par La Rédaction|2025-11-25T23:30:02+01:0011 novembre 2025|Les Echos|

Notaires : manquement au devoir d’information et de conseil

Le notaire qui délivre tardivement et de façon incomplète à l’acquéreur d’un terrain à bâtir une information sur un projet de construction sur une parcelle voisine commet un manquement à son devoir d’information et de conseil.

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T22:55:05+01:0010 novembre 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Statu quo sur la franchise de TVA

Les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la franchise de TVA applicables au 1_er janvier 2025 sont pérennisées pour 2025, soit 85 000 € pour le commerce, la restauration ou l’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services.

Par Marion Beurel|2025-11-25T23:05:21+01:0010 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

Par Christophe Pitaud|2025-11-25T23:40:04+01:007 novembre 2025|Juridique, Les Echos|

Plus que quelques semaines pour alimenter vos produits retraite !

Vous pouvez réduire votre facture fiscale en optimisant votre épargne retraite (Perp, Madelin, PER). Si vous n’avez pas encore atteint vos plafonds de déduction, pensez à réaliser des versements complémentaires avant la fin de l’année.

Par Fabrice Gomez|2025-11-25T23:05:23+01:007 novembre 2025|Les Echos, Patrimoine|