Page Articles

Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale

L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire implanté dans une petite commune ou située dans une ZRR ou un désert médical.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-14T23:00:11+01:0024 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1_er octobre 2019.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:54+01:0023 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : marché repris par une entreprise adaptée

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:54+01:0019 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel vient en effet d’approuver l’avenant n° 16 de la convention nationale relatif à la vaccination antigrippale.

Par Isabelle Capet|2026-02-14T23:00:11+01:0019 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », un négociant avait été relaxé en appel. Une relaxe confirmée en cassation.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-14T22:47:20+01:0018 septembre 2019|Les Echos|

Photographes : taux réduit de TVA

La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit européen.

Par Christophe Pitaud|2026-02-14T23:00:12+01:0017 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1er trimestre 2019

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1_er trimestre 2018 et le 1_er trimestre 2019.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:55+01:0016 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a respecté un préavis de 18 mois au moins.

Par La Rédaction|2026-02-13T23:57:30+01:0012 septembre 2019|Juridique, Les Echos|

Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été

La commercialisation des légumes bio d’été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.

Par La Rédaction|2026-02-14T22:47:21+01:0011 septembre 2019|Les Echos|

Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur quelques mesures phares.

Par Isabelle Capet|2026-02-14T23:00:13+01:0011 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Nos services

Informations