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Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu

Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son association.

Par Sandrine Thomas|2026-02-13T22:52:48+01:0015 octobre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC.

Par La Rédaction|2026-02-13T22:47:24+01:0010 octobre 2019|Les Echos|

Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !

La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente en ligne de médicaments exerce une activité illicite.

Par Coralie Carolus|2026-02-13T23:00:09+01:0010 octobre 2019|Les Echos, Profession|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018

En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements.

Par Sandrine Thomas|2026-02-13T22:52:48+01:0010 octobre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a accomplies.

Par La Rédaction|2026-02-13T23:57:28+01:0010 octobre 2019|Les Echos, Social|

Dégrèvement de la CET 2019

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).

Par La Rédaction|2026-02-13T23:57:28+01:0010 octobre 2019|Fiscal, Les Echos|

Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats

La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées.

Par La Rédaction|2026-02-13T22:47:25+01:009 octobre 2019|Les Echos|

Chirurgiens-dentistes : les résultats des cabinets en hausse en 2018

Selon les données publiées en septembre de l’Observatoire des chirurgiens-dentistes, les cabinets dentaires se sont bien portés en 2018. Ils ont dégagé en moyenne un résultat net de 122 058 €, soit une hausse de 8,4 % par rapport à 2017.

Par Isabelle Capet|2026-02-13T23:00:10+01:009 octobre 2019|Les Echos, Profession|

Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition

L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance.

Par Marion Beurel|2026-02-13T23:00:10+01:008 octobre 2019|Les Echos, Profession|

Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire

Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1_er octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés.

Par Sandrine Thomas|2026-02-13T22:52:49+01:004 octobre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

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