Page Articles

Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : des mesures de soutien pour les victimes du gel

Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment l’activation du dispositif de calamités agricoles.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:47+02:0014 avril 2021|Les Echos|

Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association

L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant de ses droits.

Par Coralie Carolus|2026-05-11T22:58:53+02:0013 avril 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades

Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire respecter une mesure d’interdiction commerciale de stade.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:57+02:0012 avril 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Transmettre les sommes figurant sur un Plan d’épargne retraite

La clause qui désigne les bénéficiaires des sommes épargnées sur un Plan d’épargne retraite en cas de décès de l’assuré doit être rédigée avec le plus grand soin.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:56:53+02:008 avril 2021|Les Echos, Patrimoine|

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020

Les montants de quelques autres aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:48+02:007 avril 2021|Les Echos|

Chirurgiens-dentistes : participation à la campagne de vaccination

Suite aux textes parus le 27 mars dernier au Journal officiel, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais participer à la campagne de vaccination Covid-19 au sein des centres dédiés, après avoir suivi une formation obligatoire.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:53+02:006 avril 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire

Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier demeure bien à l’adresse indiquée, et ce même si l’Urssaf n’a pas été informée de son changement d’adresse.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:58:54+02:006 avril 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation

L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons et legs consentis aux associations simplement déclarées d’assistance et bienfaisance est officialisée dans le Code général des impôts.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:58+02:006 avril 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main

Les utilisateurs des plates-formes en ligne communautaires ont reçu, au plus tard le 31 janvier dernier, un récapitulatif de leurs transactions réalisées en 2020. Mais les revenus issus de ces ventes sont-ils imposables ?

Par La Rédaction|2026-05-11T23:56:53+02:001 avril 2021|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Aviculteurs : aide aux éleveurs en difficulté

Une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place à destination des éleveurs de volailles en difficulté en raison des mesures prises pour freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:48+02:0031 mars 2021|Les Echos|

Nos services

Informations