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Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:56:49+02:0020 mai 2021|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Une enveloppe de 40 millions d’euros devrait être débloquée pour indemniser les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de la grippe aviaire.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:44+02:0019 mai 2021|Les Echos, Métiers Agricoles|

Avocats : étendue de la protection des correspondances avec les clients

La protection des correspondances échangées entre un avocat et son client s’applique à l’ensemble de celles qui sont liées à l’exercice des droits de la défense et non pas seulement à celles liées à la procédure en cours.

Par Christophe Pitaud|2026-05-11T22:58:46+02:0018 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession

Adoptée mi-avril, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement l’exercice des sages-femmes.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T22:58:46+02:0018 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021

Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:52+02:0017 mai 2021|Autres, Les Echos, Métiers Associatifs|

Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements

Pour encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une nouvelle aide permettant aux exploitants agricoles d’acquérir des agroéquipements pour la culture d’oléoprotéagineux et de sursemis de légumineuses fourragères.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:46:44+02:0012 mai 2021|Les Echos|

Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:52+02:0011 mai 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : de nouveaux objectifs en matière de liberté d’installation

Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023.

Par La Rédaction|2026-05-11T22:58:48+02:0011 mai 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations

Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre les comportements inadmissibles dans le domaine du sport.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:51:53+02:0010 mai 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|