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Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions

Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part des forfaits de prises en charge lourdes réalisées en 2020 dépasse ses prévisions.

Par Isabelle Capet|2026-02-12T22:59:00+01:008 septembre 2020|Les Echos, Profession|

Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires

Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d’officine pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS a de nouveau été repoussée.

Par Stéfanie Molter|2026-02-12T22:59:01+01:008 septembre 2020|Les Echos, Profession|

Environnement : démolition d’une construction illicite

Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T22:52:09+01:007 septembre 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine

Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-12T22:46:53+01:002 septembre 2020|Les Echos|

Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle

Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle.

Par Stéfanie Molter|2026-02-12T22:59:02+01:001 septembre 2020|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre

Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les effets.

Par Isabelle Capet|2026-02-12T22:59:02+01:001 septembre 2020|Les Echos, Profession|

Cession du bail rural, mode d’emploi

Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.

Par Christophe Pitaud|2026-02-12T23:15:42+01:001 septembre 2020|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société.

Par La Rédaction|2026-02-12T23:57:02+01:001 septembre 2020|Juridique, Les Echos, Social|

Insertion : des aides pour les entreprises adaptées

Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile.

Par Sandrine Thomas|2026-02-12T22:52:09+01:0031 août 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales

Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette situation sans l’accord de la victime, à condition de l’avoir informée de leur démarche.

Par Isabelle Capet|2026-02-12T22:59:03+01:0027 août 2020|Les Echos, Profession|

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