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Architectes : contrôle de la signature du professionnel sur un permis de construire

Lorsqu’un architecte conteste avoir signé une demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écriture du document à moins qu’il ne dispose des éléments de conviction suffisants pour lui permettre de se prononcer sur l’authenticité de celui-ci sans avoir à procéder à cette vérification d’écriture.

Par Christophe Pitaud|2026-02-24T22:55:26+01:0021 octobre 2025|Les Echos, Profession|

Bientôt le WiFi 8

Alors que le WiFi 7 est à peine lancé, le WiFi 8 pourrait lui succéder rapidement. Objectif de cette nouvelle génération : améliorer la connexion en mettant fin aux coupures et aux ralentissements lorsque plusieurs appareils se partagent la même box.

Par Isabelle Capet|2025-12-16T23:06:14+01:0021 octobre 2025|Les Echos, Multimédia|

Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs en faveur des agriculteurs (le crédit d’impôt agriculture biologique et la déduction pour épargne de précaution) et instaure une nouvelle exonération en cas d’abattage sanitaire.

Par Marion Beurel|2025-12-15T23:06:08+01:0021 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?

Une entreprise qui offre des cadeaux à ses clients lors des fêtes de fin d’année peut récupérer la TVA lorsque leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. En outre, ces cadeaux constituent, en principe, une charge déductible des bénéfices imposables.

Par Marion Beurel|2025-12-16T23:06:15+01:0021 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?

Publié pour la 5_e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-24T23:15:16+01:0020 octobre 2025|Les Echos, Multimédia|

Un record pour les créations d’associations durant la dernière année

Plus de 74 300 associations ont été créées entre le 1_er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

Par Sandrine Thomas|2025-12-17T23:06:02+01:0020 octobre 2025|Juridique, Les Echos|

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Une modification notable des facteurs locaux de commercialité peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement dès lors que cette modification est de nature à avoir une incidence favorable sur l’activité du locataire.

Par Christophe Pitaud|2026-02-24T23:45:34+01:0020 octobre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Formulation de réclamations fiscales successives

L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?

Par Marion Beurel|2026-02-24T23:40:20+01:0020 octobre 2025|Fiscal, Les Echos|

PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?

Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé supplémentaire de naissance figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Par Coralie Carolus|2025-12-11T23:06:05+01:0020 octobre 2025|Les Echos, Social|

Sport : obligation d’affichage de Signal-sports

Les établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l’existence de la cellule Signal-sports.

Par Sandrine Thomas|2026-02-24T22:50:17+01:0017 octobre 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

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