Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain.
Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements des soins réalisés par son remplaçant.
Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de Santé vient de définir les critères et donner des recommandations sur son usage.
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé s’est manifesté.
Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3e édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle.
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique.