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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.

Par La Rédaction|2026-06-16T23:06:03+02:0015 avril 2026|Les Echos, Social|

Avocats : précisions sur la contribution pour l’aide juridique de 50 €

Le champ et les modalités d’application de la contribution pour l’aide juridique de 50 €, due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes à compter du 1_er mars 2026, ont été précisés.

Par La Rédaction|2026-09-02T22:55:34+02:0014 avril 2026|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.

Par La Rédaction|2026-09-02T23:15:17+02:0014 avril 2026|Les Echos, Social|

Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son patrimoine.

Par Fabrice Gomez|2026-06-16T23:06:05+02:0010 avril 2026|Les Echos, Patrimoine|

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.

Par Christophe Pitaud|2026-09-02T23:45:32+02:0010 avril 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d’au moins 80 ans.

Par Sandrine Thomas|2026-09-02T22:50:18+02:0010 avril 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.

Par Coralie Carolus|2026-09-02T23:45:31+02:0010 avril 2026|Autres, Les Echos, Social|

Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026

Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.

Par Marion Beurel|2026-06-16T23:06:04+02:0010 avril 2026|Fiscal, Les Echos|

Un référentiel des durées de conservation des données RH

La CNIL vient de publier un référentiel pour aider les responsables de traitement de données à identifier leurs durées de conservation dans le cadre de leurs activités de gestion du personnel.

Par Isabelle Capet|2026-06-16T23:06:02+02:0010 avril 2026|Les Echos, Multimédia|

Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit

Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.

Par Sandrine Thomas|2026-06-16T23:06:03+02:009 avril 2026|Les Echos, Social|

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