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Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles

À compter du 1_er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce changement de méthode sera financé par une cotisation interprofessionnelle.

Par La Rédaction|2026-08-07T22:45:43+02:0023 novembre 2022|Les Echos|

Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-15T23:15:43+02:0023 novembre 2022|Les Echos, Multimédia|

Vétérinaires : des ruptures de médicaments

Le dernier rapport sur la surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) vient d’être publié. Il annonce pas moins de 83 déclarations de ruptures de médicaments vétérinaires en 2021.

Par Isabelle Capet|2026-08-07T22:56:46+02:0023 novembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.

Par La Rédaction|2026-08-07T23:55:53+02:0022 novembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité

Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, une autorité de poursuite est instituée.

Par Frédéric Dempuré|2026-08-07T22:56:46+02:0022 novembre 2022|Les Echos, Profession|

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Par La Rédaction|2024-01-31T23:40:42+01:0021 novembre 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs facteurs vont impacter le taux d’emploi de l’entreprise et l’impact pourra être différent pour chaque entreprise.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:36:24+01:0021 novembre 2022|Focus juridique social|

Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2023-09-14T23:45:10+02:0021 novembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos|

Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.

Par Sandrine Thomas|2026-08-07T22:50:39+02:0021 novembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

Par Coralie Carolus|2023-09-17T23:45:11+02:0021 novembre 2022|Autres, Les Echos, Social|

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