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Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile

Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile.

Par La Rédaction|2026-02-09T22:57:46+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Chirurgiens-dentistes : ouverture de 8 sites universitaires en odontologie

Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit sous forme d’antennes.

Par Isabelle Capet|2026-02-09T22:57:45+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »

La mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise « classique » ouvre droit pour les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion à une aide de 2 050 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois.

Par Sandrine Thomas|2026-02-09T22:51:15+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Par Sandrine Thomas|2026-02-09T22:51:16+01:0020 décembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Le remboursement des comptes courants d’associés

Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d’exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d’associé.

Par La Rédaction|2026-02-09T23:56:20+01:0020 décembre 2021|Juridique, Les Echos|

Le CDD de remplacement

Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.

Par La Rédaction|2026-02-09T23:56:19+01:0020 décembre 2021|Les Echos, Social|

Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie

À partir du 1_er janvier 2022, les assureurs devront proposer des unités de compte labellisées ISR, Greenfin ou Finansol.

Par La Rédaction|2026-02-09T23:56:20+01:0020 décembre 2021|Les Echos, Patrimoine|

Déclarer et payer la TVS

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier 2022.

Par La Rédaction|2026-02-09T23:56:21+01:0020 décembre 2021|Fiscal, Les Echos|

Contrats en alternance

Les aides financières accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Par La Rédaction|2023-11-09T23:30:10+01:0015 décembre 2021|Les Echos|

Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2022

Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 11 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.

Par La Rédaction|2026-02-09T22:46:14+01:0015 décembre 2021|Les Echos|

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