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Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %

Lorsque la convention qui unit le maitre d’ouvrage au maître d’œuvre le prévoit, ce dernier doit déduire de ses factures la retenue de garantie de 5 %.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-08T22:57:19+01:0028 décembre 2021|Les Echos, Profession|

L’appel public à la générosité

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ?

Par Sandrine Thomas|2023-09-14T23:15:10+02:0027 décembre 2021|Juridique, Les Echos|

Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.

Par Sandrine Thomas|2026-02-08T22:51:03+01:0027 décembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les changements sur la feuille de paie en 2022

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1_er janvier 2022.

Par La Rédaction|2023-09-06T23:15:08+02:0023 décembre 2021|Les Echos, Social|

Aviculteurs : interdiction de nouvelles installations d’élevages de poules pondeuses en cage

L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou de réaménager tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage vient d’être précisée.

Par La Rédaction|2026-02-08T22:46:09+01:0022 décembre 2021|Les Echos|

Démarchage téléphonique

À compter du 1_er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.

Par La Rédaction|2023-11-09T23:30:10+01:0022 décembre 2021|Les Echos|

Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile

Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile.

Par La Rédaction|2026-02-08T22:57:21+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Chirurgiens-dentistes : ouverture de 8 sites universitaires en odontologie

Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit sous forme d’antennes.

Par Isabelle Capet|2026-02-08T22:57:20+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »

La mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise « classique » ouvre droit pour les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion à une aide de 2 050 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois.

Par Sandrine Thomas|2026-02-08T22:51:04+01:0021 décembre 2021|Les Echos, Métiers Associatifs|