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Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ?

Par Christophe Pitaud|2023-11-19T23:40:09+01:0023 août 2022|Gestion, Juridique, Les Echos|

Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société

Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de commissaire de justice ont été précisées.

Par La Rédaction|2026-02-07T22:57:00+01:0023 août 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Contrôle des fichiers des salariés

Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?

Par La Rédaction|2023-11-15T23:40:10+01:0023 août 2022|Les Echos, Social|

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?

Par Marion Beurel|2023-10-30T23:40:09+01:0022 août 2022|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

Par Sandrine Thomas|2026-02-07T22:50:55+01:0022 août 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA).

Par Isabelle Capet|2026-02-07T22:57:01+01:0018 août 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Aide à l’embauche en alternance

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Par La Rédaction|2024-06-09T23:30:41+02:0017 août 2022|Les Echos|

Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !

La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice.

Par La Rédaction|2026-02-07T22:45:55+01:0017 août 2022|Les Echos|

Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement.

Par La Rédaction|2026-02-07T22:57:02+01:0016 août 2022|Les Echos, Profession|