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Médecins : l’accès aux généralistes continue de se dégrader

Selon la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’accessibilité aux médecins généralistes s’encore dégradée entre 2019 et 2021, mais à un rythme un peu plus modéré que celui observé les années précédentes.

Par Isabelle Capet|2026-03-20T22:56:42+01:0021 décembre 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local.

Par Christophe Pitaud|2023-09-28T23:45:10+02:0020 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.

Par Frédéric Dempuré|2026-03-20T22:56:43+01:0020 décembre 2022|Les Echos, Profession|

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.

Par Christophe Pitaud|2023-09-28T23:45:10+02:0020 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise

Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.

Par Sandrine Thomas|2023-09-28T23:45:10+02:0019 décembre 2022|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Par Sandrine Thomas|2026-03-20T22:50:42+01:0019 décembre 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Récupération de la TVA sur les dons d’invendus

Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je récupérer la TVA acquittée sur ces produits ?

Par Marion Beurel|2024-03-11T23:40:39+01:0019 décembre 2022|Fiscal, Les Echos|

Apiculteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos ruches

Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Par La Rédaction|2026-03-20T22:45:44+01:0015 décembre 2022|Les Echos|

Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.

Par Marion Beurel|2023-09-26T23:45:11+02:0015 décembre 2022|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Comment investir de façon durable ?

La finance durable prend de plus en plus d’ampleur. Selon les derniers chiffres publiés par Novethic, un des principaux médias de référence de l’économie responsable, elle représentait, au 31 décembre 2021, environ 737,5 Md€ d’encours (encours sous gestion englobant ceux des labels ISR, Greenfin et Finansol), soit une progression d’environ 92 Md€ par rapport à 2020. Une tendance qui montre que les Français sont de plus en plus soucieux des impacts que peuvent avoir leurs comportements, y compris en matière d’épargne. Zoom sur ce type d’investissement.

Par Fabrice Gomez|2024-09-30T23:15:44+02:0015 décembre 2022|Les Echos, Patrimoine|

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