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Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !

Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient de 5 autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention d’un agrément.

Par Coralie Carolus|2026-03-11T23:06:04+01:0019 janvier 2026|Les Echos, Social|

Hausse des prélèvements sociaux

Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie, qui vient s’ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s’applique à certains revenus du capital et du patrimoine.

Par La Rédaction|2026-04-28T23:30:23+02:0016 janvier 2026|Les Echos|

Un nouveau Code pour la TVA au 1er septembre 2026

Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est prévu. Mais il sera sans incidence sur les factures jusqu’à fin 2027.

Par Marion Beurel|2026-03-11T23:06:04+01:0016 janvier 2026|Fiscal, Les Echos|

Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial

Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial doit avoir causé un préjudice à l’entreprise au profit de laquelle elle a été souscrite.

Par Christophe Pitaud|2026-04-28T23:45:34+02:0016 janvier 2026|Autres, Juridique, Les Echos|

L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse

Depuis le 1_er janvier 2026, l’Acre bénéficie à moins de créateurs et repreneurs d’entreprise et son montant est moins élevé.

Par Sandrine Thomas|2026-03-16T23:06:01+01:0016 janvier 2026|Création, Les Echos, Social, Transversaux|

Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent appliquer des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Par Sandrine Thomas|2026-03-15T23:05:52+01:0016 janvier 2026|Les Echos, Social|

Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA

Les associations nationales ont jusqu’au 1_er mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2026-03-11T23:06:03+01:0015 janvier 2026|Juridique, Les Echos|

Durée limitée d’une vérification de comptabilité

La société civile immobilière (SCI) dont je suis associé, qui exerce une activité de location de locaux nus, peut-elle bénéficier d’une durée de vérification de comptabilité dans ses locaux limitée à 3 mois comme les autres PME ?

Par Marion Beurel|2026-04-28T23:40:24+02:0015 janvier 2026|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

Outre sa pérennisation, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers aux communes volontaires confrontées à une tension du marché locatif.

Par Fabrice Gomez|2026-03-10T23:05:48+01:0015 janvier 2026|Les Echos, Patrimoine|