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Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié

Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.

Par Sandrine Thomas|2023-10-03T23:45:10+02:0016 janvier 2023|Autres, Les Echos, Social|

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues.

Par Sandrine Thomas|2024-01-15T22:50:32+01:0016 janvier 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

SCI à l’IR ou à l’IS : comment bien choisir son régime fiscal ?

La société civile immobilière (SCI) a généralement pour objet la construction ou l’acquisition, la gestion et la location d’un patrimoine immobilier. Le choix de l’IR ou l’IS se révélera plus ou moins avantageux selon la situation de la SCI et l’objectif des associés (transmission de patrimoine, financement de l’immobilier, etc.).

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:12:13+01:0016 janvier 2023|Focus fiscalité|

Soutien aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, des mesures de soutien aux entreprises, collectivités locales et associations ont été mises en place dès 2021. Ce dispositif vient d’être renforcé.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:11:56+01:0013 janvier 2023|Focus fiscalité|

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

Par Marion Beurel, Sandrine Thomas, Fabrice Gomez et Christophe Pitaud|2026-02-05T23:10:09+01:0013 janvier 2023|Fiscal, Les Echos|

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.

Par Marion Beurel et Fabrice Gomez|2026-02-05T23:10:10+01:0013 janvier 2023|Fiscal, Les Echos|

Médecins : la LFSS 2023 encourage l’activité libérale

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 introduit deux mesures pour encourager l’activité libérale des médecins. Toutes deux concernent les cotisations sociales dues par les praticiens.

Par Isabelle Capet|2024-01-11T22:55:51+01:0012 janvier 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Suppression de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduite de moitié en 2023 avant de disparaître purement et simplement en 2024.

Par La Rédaction|2024-09-24T23:30:42+02:0011 janvier 2023|Les Echos|

Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2023

Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 10 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.

Par La Rédaction|2024-01-10T22:45:30+01:0011 janvier 2023|Les Echos|

Contrats en alternance : les aides à l’embauche

Les employeurs qui recourent aux contrats en alternance peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ou d’une aide financière exceptionnelle.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:55:53+01:0011 janvier 2023|Les Echos, Social|

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