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Professionnels de santé : de possibles modifications dans les obligations vaccinales

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’émettre des préconisations concernant la vaccination des professionnels de santé. Certaines obligations vaccinales pourraient être levées, d’autres maintenues, voire étendues.

Par Isabelle Capet|2024-04-21T22:56:05+02:0018 avril 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Architectes : l’Europe compte 620 000 professionnels

Dans sa dernière étude, le Conseil des architectes d’Europe dresse le portrait d’une profession dynamique dont le marché progresse.

Par Frédéric Dempuré|2024-04-17T22:56:04+02:0018 avril 2023|Les Echos, Profession|

Aide à domicile : bilan de l’emploi associatif

En 2021, le secteur associatif de l’aide à domicile comptait 4 000 établissements employeurs faisant travailler 153 000 salariés.

Par Sandrine Thomas|2024-04-16T22:50:36+02:0017 avril 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Délégation de service public : retour des biens à la commune

La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de service public ne peut revendiquer que la propriété des biens nécessaires au fonctionnement de ce service.

Par Sandrine Thomas|2023-12-13T23:45:42+01:0017 avril 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne

Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien par une tierce personne n’interdit pas à l’acheteur d’agir contre le vendeur en vue de lui réclamer une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice.

Par Christophe Pitaud|2023-12-11T23:45:45+01:0017 avril 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration

J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début janvier, ils soutiennent que ma réclamation n’est pas valable. Ont-ils raison ?

Par Marion Beurel|2024-08-29T23:40:44+02:0014 avril 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle

Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition notamment que l’activité libérale ait été exercée à titre professionnel.

Par Marion Beurel|2023-12-07T23:45:46+01:0014 avril 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement

Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le premier défaut de paiement du débiteur principal.

Par Christophe Pitaud|2023-12-06T23:45:33+01:0013 avril 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Audit énergétique

Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels.

Par La Rédaction|2024-12-08T23:30:44+01:0012 avril 2023|Les Echos|

Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2023 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.

Par La Rédaction|2024-04-11T22:45:29+02:0012 avril 2023|Les Echos|

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