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Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022

Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an.

Par La Rédaction|2024-02-21T22:45:31+01:0022 février 2023|Les Echos|

La déclaration des biens immobiliers

Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1_er juillet 2023.

Par La Rédaction|2025-02-23T23:55:49+01:0022 février 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Date de comptabilisation des dons consentis à des associations

Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2022 ou sur l’année 2023 ?

Par Sandrine Thomas|2024-05-23T23:40:51+02:0022 février 2023|Fiscal, Les Echos|

Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales

Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été simplifiées

Par La Rédaction|2024-02-21T22:56:01+01:0021 février 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?

Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.

Par La Rédaction|2023-10-17T23:45:10+02:0021 février 2023|Autres, Les Echos, Social|

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

Par Christophe Pitaud|2024-05-20T23:40:45+02:0021 février 2023|Juridique, Les Echos|

Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal

Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?

Par Marion Beurel|2024-05-15T23:40:45+02:0020 février 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant

Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.

Par Sandrine Thomas|2024-02-19T22:50:28+01:0020 février 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.

Par Christophe Pitaud|2023-10-16T23:45:10+02:0016 février 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Loi de finances 2023 : Les mesures essentielles pour les entreprises

Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Voici un résumé, non exhaustif, des mesures pour les entreprises.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:12:37+01:0016 février 2023|Focus fiscalité|

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