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Emprunter après 50 ans

Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre.

Par La Rédaction|2025-08-17T23:55:58+02:0010 juillet 2023|Les Echos, Patrimoine|

Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en vue de bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de janvier et de février 2023.

Par Christophe Pitaud|2023-09-24T23:05:10+02:0010 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

L’avis d’impôt sur le revenu

Les avis d’impôt seront disponibles en ligne à partir de fin juillet/début août.

Par La Rédaction|2025-07-13T23:55:44+02:0010 juillet 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Défense des consommateurs : conditions d’agrément des associations

L’agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l’association justifie d’une indépendance à l’égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des consommateurs qu’elle défend et de toutes autres formes d’activités professionnelles.

Par Sandrine Thomas|2024-07-09T22:50:30+02:0010 juillet 2023|Les Echos|

Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association

La constitution de partie civile des associations est limitée aux infractions énumérées par le Code de procédure pénale.

Par Sandrine Thomas|2024-03-17T23:45:48+01:0010 juillet 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Une proposition de loi pour inciter à transmettre

Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31 865 € à 100 000 €.

Par Fabrice Gomez|2023-09-21T23:05:12+02:007 juillet 2023|Les Echos, Patrimoine|

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1_er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.

Par Coralie Carolus|2023-10-10T23:05:12+02:007 juillet 2023|Les Echos, Social|

Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…

Par Coralie Carolus|2023-09-21T23:05:12+02:007 juillet 2023|Les Echos, Social|

Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération.

Par Coralie Carolus|2024-03-19T23:45:47+01:007 juillet 2023|Autres, Les Echos, Social|

Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés.

Par Marion Beurel|2024-03-13T23:45:50+01:006 juillet 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

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