Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.
Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de sécurité, d’accessibilité ou de performance environnementale.
Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9e cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement.
Depuis fin juin 2023, la CNAM a mis en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des accès aux comptes amelipro pour les professionnels de santé et les utilisateurs avec délégation d’accès (comptables, personnels administratifs…).
À compter du 1er octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront indiquer l’origine ou la provenance des viandes achetées crues qui composent ces plats.
L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose aux entreprises un outil d’autoévaluation pour les aider à mesurer leur préparation aux crises cyber et leur fournit des recommandations pour améliorer leur niveau de maturité.
50 % des Français connaissent, au moins de nom, l’univers de l’investissement socialement responsable (ISR) et 49 % se disent familiers avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).