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Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…

Par Coralie Carolus|2023-09-21T23:05:12+02:007 juillet 2023|Les Echos, Social|

Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération.

Par Coralie Carolus|2024-03-19T23:45:47+01:007 juillet 2023|Autres, Les Echos, Social|

Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés.

Par Marion Beurel|2024-03-13T23:45:50+01:006 juillet 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Les soldes d’été prolongés d’une semaine !

En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la période des soldes d’été jusqu’au 1_er août.

Par La Rédaction|2023-09-20T23:05:12+02:006 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?

Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité.

Par Coralie Carolus|2024-03-13T23:45:51+01:006 juillet 2023|Autres, Les Echos, Social|

Durée de travail

Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.

Par La Rédaction|2025-01-28T23:30:50+01:005 juillet 2023|Les Echos|

L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an

Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des loyers commerciaux est reconduite pour un an.

Par Christophe Pitaud|2023-09-18T23:05:12+02:005 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

Les conséquences de la révocation d’un testament

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire.

Par Fabrice Gomez|2024-03-12T23:45:42+01:005 juillet 2023|Autres, Les Echos, Patrimoine|

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2023-2024, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

Par La Rédaction|2024-07-04T22:45:30+02:005 juillet 2023|Les Echos|

Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience

Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.

Par Sandrine Thomas|2023-09-18T23:05:12+02:005 juillet 2023|Les Echos, Social|

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