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Vente de livres d’occasion : à distinguer de la vente de livres neufs

Dans le cadre de la réglementation sur le prix des livres, les livres d’occasion devront prochainement être présentés avec la mention « occasion » lorsqu’ils seront proposés à la vente simultanément avec des livres neufs.

Par La Rédaction|2023-10-02T23:05:10+02:0025 juillet 2023|Juridique, Les Echos|

Arrêt maladie de longue durée

L’arrêt maladie de longue durée (AMLD) est une période où le salarié n’exécute pas son contrat pendant plus de 6 mois. La durée maximum d’un AMLD est de 3 ans et est renouvelable. Il est cependant interdit de licencier le salarié en raison de son état de santé.

Par Laurène Chevalier|2023-12-07T15:32:28+01:0024 juillet 2023|Focus juridique social|

Votre avis d’impôt sur les revenus 2022 bientôt disponible

Les avis d’impôt sur les revenus de 2022 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Par La Rédaction|2023-10-02T23:05:10+02:0024 juillet 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !

Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.

Par Sandrine Thomas|2024-03-25T23:45:52+01:0021 juillet 2023|Autres, Les Echos, Social|

Professionnels de santé : 4 000 maisons de santé en 2027

Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de sécurité, d’accessibilité ou de performance environnementale.

Par Isabelle Capet|2024-07-28T22:55:58+02:0020 juillet 2023|Les Echos|

Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par Sandrine Thomas|2023-09-28T23:05:12+02:0020 juillet 2023|Les Echos, Social|

Suppression du dispositif Pinel

En principe, le dispositif immobilier Pinel ne devrait pas être prorogé au-delà du 31 décembre 2024.

Par La Rédaction|2025-02-09T23:30:50+01:0019 juillet 2023|Les Echos|

Protection des données : quel impact sur l’environnement ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9_e cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement.

Par Isabelle Capet|2023-10-02T23:05:10+02:0019 juillet 2023|Les Echos, Multimédia|

Professionnels de santé : renforcement de la sécurité des connexions sur amelipro

Depuis fin juin 2023, la CNAM a mis en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des accès aux comptes amelipro pour les professionnels de santé et les utilisateurs avec délégation d’accès (comptables, personnels administratifs…).

Par Isabelle Capet|2024-07-21T22:55:57+02:0018 juillet 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|