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Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.

Par Fabrice Gomez|2023-11-23T23:05:12+01:0028 septembre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Infirmiers : les aides-soignants expérimentés bientôt formés au métier d’infirmier

Un arrêté paru cet été prévoit que les aides-soignants pourront désormais, sous conditions, et à la suite d’un parcours de formation de 3 mois, intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier.

Par Isabelle Capet|2024-09-29T22:56:00+02:0028 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Par La Rédaction|2025-09-28T23:56:02+02:0028 septembre 2023|Les Echos, Social|

Excès de vitesse commis avec un véhicule de société

J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je échapper au paiement d’une amende ?

Par La Rédaction|2024-09-29T23:40:35+02:0027 septembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ?

Par La Rédaction|2024-09-29T23:40:35+02:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Contrôle fiscal sur pièces

Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient.

Par La Rédaction|2025-03-17T23:30:54+01:0027 septembre 2023|Les Echos|

Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans ?

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.

Par La Rédaction|2024-09-26T22:45:31+02:0027 septembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.

Par Sandrine Thomas|2024-06-02T23:45:51+02:0027 septembre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Les critères de non-lucrativité pour les associations

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:15:55+02:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV_e siècle pour le roi de France Charles V.

Par Marion Beurel|2023-11-21T23:05:11+01:0027 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

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