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Les associations soumises à la commande publique

Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique.

Par Sandrine Thomas|2023-10-10T23:05:12+02:0014 août 2023|Juridique, Les Echos|

Délibérations irrégulières

Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.

Par La Rédaction|2025-02-19T23:30:49+01:009 août 2023|Les Echos|

Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?

Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Par Marion Beurel|2024-03-28T23:45:47+01:009 août 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Notaires : suspension provisoire d’un notaire mis en examen

La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire.

Par Christophe Pitaud|2024-08-07T22:55:49+02:008 août 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores

Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du bruit.

Par Christophe Pitaud|2024-03-28T23:45:47+01:008 août 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Par La Rédaction|2023-10-09T23:05:11+02:007 août 2023|Les Echos, Social|

Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible

Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique et à trouver une solution en la concrétisant de manière efficace pour devenir une réalité industrielle, tout en répondant aux attentes des utilisateurs. L’agence s’attache donc à réconcilier 2 disciplines, le design et l’ingénierie, pour faire naître un produit sobre, efficace et bien conçu.

Par La Rédaction|2023-09-06T23:55:02+02:003 août 2023|Création, Les Echos, Transversaux|

Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water

Inspiré d’un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette année, un module de production d’eau potable à partir d’eau de mer notamment, avec comme seule source d’énergie, le soleil. Un système 100 % autonome, promis à un grand avenir au vu du réchauffement climatique auquel nous sommes tous confrontés, et qui apporte également des solutions aux 2 milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas un accès permanent à l’eau potable.

Par La Rédaction|2023-09-06T23:55:02+02:003 août 2023|Création, Les Echos, Transversaux|

Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII

Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle aux nanosciences, met ses solutions d’analyse de flux vidéos en temps réel basé sur l’intelligence artificielle au service des grandes marques dans des secteurs aussi variés que l’industrie, la logistique ou le retail… Après une levée de fonds de 22 M€ en mars dernier, elle souhaite accélérer et faire rayonner son savoir-faire en matière de sécurité en France, mais aussi à l’international, et notamment aux États-Unis.

Par La Rédaction|2023-09-06T23:55:02+02:003 août 2023|Création, Les Echos, Transversaux|

Ergothérapeutes : le droit de prescrire certains dispositifs médicaux

Depuis le 1_er juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de façon limitative par arrêté en juin dernier.

Par Isabelle Capet|2024-08-11T22:55:57+02:003 août 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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