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Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM, qui m’a envoyé un accusé de réception. Or, 5 mois plus tard, ma demande est toujours sans réponse. Que dois-je en penser ?

Par La Rédaction|2025-03-02T23:40:50+01:001 décembre 2023|Juridique, Les Echos|

Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne

Gestion pilotée, actifs non cotés… Voici un rapide aperçu des apports de la loi « industrie verte » en matière d’épargne.

Par Fabrice Gomez|2024-01-22T23:05:39+01:001 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Février 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-02-29T23:35:03+01:001 décembre 2023|Les Echos|

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation.

Par La Rédaction|2024-01-22T23:05:39+01:0030 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Association : conclure une convention d’engagement bénévole

Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?

Par Sandrine Thomas|2025-03-02T23:40:50+01:0030 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023

La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.

Par La Rédaction|2025-10-19T23:16:02+02:0030 novembre 2023|Gestion, Les Echos|

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…

Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.

Par Coralie Carolus|2024-01-22T23:05:40+01:0030 novembre 2023|Les Echos, Social|

Professionnels de santé : un annuaire de l’accessibilité des cabinets

Un nouvel annuaire concernant l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d’être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s’y inscrire. Ils peuvent y décrire leur cabinet et leur offre en matière de handicap.

Par Isabelle Capet|2024-12-01T22:56:05+01:0030 novembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

Par La Rédaction|2025-05-07T23:30:54+02:0029 novembre 2023|Les Echos|

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages.

Par La Rédaction|2024-11-28T22:45:34+01:0029 novembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

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