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Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires

Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés payés supplémentaires prévus à l’article 09.02.1 de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Par Sandrine Thomas|2024-11-05T22:50:33+01:006 novembre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur niveau d’avant-crise.

Par Sandrine Thomas|2023-12-27T23:05:41+01:006 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.

Par Sandrine Thomas|2023-12-26T23:05:35+01:006 novembre 2023|Les Echos, Social|

Vers une refonte du dispositif JEI

Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).

Par Marion Beurel|2023-12-26T23:05:36+01:003 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Par La Rédaction|2025-09-15T23:16:05+02:003 novembre 2023|Gestion, Juridique, Les Echos|

Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail.

Par La Rédaction|2024-07-04T23:45:41+02:002 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21_e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2025-09-15T23:16:05+02:002 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %

Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.

Par Fabrice Gomez|2023-12-26T23:05:36+01:002 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Fiscalité des résidences secondaires

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.

Par La Rédaction|2025-04-10T23:30:55+02:001 novembre 2023|Les Echos|

Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire.

Par Christophe Pitaud|2024-07-03T23:45:39+02:0031 octobre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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