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Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas|2024-10-07T23:45:47+02:0019 février 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

Par Sandrine Thomas|2024-04-10T23:05:55+02:0019 février 2024|Les Echos, Social|

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.

Par Fabrice Gomez|2024-04-10T23:05:56+02:0016 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Constitution d’une provision pour créances douteuses

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

Par Marion Beurel|2025-05-05T23:40:53+02:0016 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

Par Coralie Carolus|2024-10-06T23:45:48+02:0016 février 2024|Autres, Les Echos, Social|

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

Par Sandrine Thomas|2025-04-28T23:40:58+02:0015 février 2024|Les Echos, Social|

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T23:45:48+02:0015 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:51+02:0015 février 2024|Les Echos|

La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.

Par Marion Beurel|2026-01-08T23:15:52+01:0015 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Par Isabelle Capet|2025-02-16T22:56:10+01:0015 février 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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