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Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les conditions de l’aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu’ils ont engagés et les pertes animales qu’ils ont subies à ce titre ont été précisées et modifiées.

Par Christophe Pitaud|2025-03-12T22:45:36+01:0013 mars 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

Par Marion Beurel|2024-11-12T23:45:49+01:0013 mars 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires.

Par Coralie Carolus|2024-11-06T23:45:43+01:0013 mars 2024|Autres, Les Echos, Social|

Modification des statuts des associations

Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?

Par Sandrine Thomas|2025-06-02T23:40:59+02:0012 mars 2024|Juridique, Les Echos|

Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Par La Rédaction|2025-06-23T23:30:54+02:0012 mars 2024|Les Echos|

Panorama de la cybermenace 2023

La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), fait état d’un niveau de menace informatique toujours en augmentation.

Par Isabelle Capet|2024-05-12T23:05:47+02:0012 mars 2024|Les Echos, Multimédia|

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil.

Par Christophe Pitaud|2025-03-11T22:56:08+01:0012 mars 2024|Les Echos, Profession|

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Par Sandrine Thomas|2024-05-06T23:05:46+02:0012 mars 2024|Les Echos, Social|

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Par Marion Beurel|2024-05-05T23:05:45+02:0012 mars 2024|Fiscal, Les Echos|