La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.
Proposé par Amelipro, le téléservice « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO) évolue et autorise désormais les praticiens à effectuer une recherche directe avec le numéro d’inscription au répertoire (NIR) en cas de suspicion d’une fausse ordonnance.
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril.
Le dispositif de formations France Num pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur usage des outils numériques arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour en savoir plus, un webinaire d’une heure est organisé le 25 mars 2025.
Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon entreprise, j’ai demandé à ce que le courrier recommandé me soit remis, après avoir pris connaissance de l’avis au début du mois de janvier. S’agissant d’une proposition de redressement fiscal, je me demandais si ce courrier était valable alors que le fisc n’avait que jusqu’au 31 décembre 2024 pour procéder au redressement ?
La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.
Lorsqu’un projet de cession de parts de SARL n’a pas été notifié aux associés par l’associé cédant, ce dernier n’est pas en droit d’invoquer le défaut de notification pour demander l’annulation de la cession.
La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, l’objectif étant de revenir à 3 % de déficit public au plus tard en 2029.