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Ouvrir un PER à la retraite

Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.

Par La Rédaction|2026-01-27T23:55:55+01:0028 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.

Par La Rédaction|2026-01-27T23:55:56+01:0027 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1_er mars 2024.

Par La Rédaction|2025-02-26T22:56:03+01:0027 février 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2

Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la Santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une certification professionnelle des futurs praticiens.

Par Isabelle Capet|2025-02-27T22:56:11+01:0027 février 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

2e édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

Support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet, la fibre optique fait l’objet d’une nouvelle édition de l’Observatoire sur la qualité de ses réseaux en France.

Par Isabelle Capet|2024-04-23T23:05:44+02:0027 février 2024|Les Echos, Multimédia|

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

Par Sandrine Thomas|2025-02-26T22:50:31+01:0027 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

Par Marion Beurel|2024-10-09T23:45:42+02:0027 février 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément.

Par Christophe Pitaud|2024-10-09T23:45:42+02:0027 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.

Par Coralie Carolus|2024-10-14T23:45:47+02:0027 février 2024|Autres, Les Echos, Social|

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?

Par Marion Beurel|2025-05-25T23:40:54+02:0026 février 2024|Fiscal, Les Echos|

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