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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-06-06T23:05:47+02:0010 avril 2024|Les Echos, Social|

Un Prêt à taux zéro plus accessible !

Le Prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs aménagements. Des aménagements qui devraient permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles à ce dispositif, contre 23 millions actuellement.

Par Fabrice Gomez|2024-06-06T23:05:47+02:0010 avril 2024|Les Echos, Patrimoine|

Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.

Par Sandrine Thomas|2024-11-20T23:45:44+01:0010 avril 2024|Autres, Les Echos, Social|

Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle

Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?

Par La Rédaction|2025-04-09T23:40:36+02:0010 avril 2024|Les Echos, Social|

Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires

La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non plus sur la base des honoraires forfaitaires initialement prévus est valable.

Par Christophe Pitaud|2025-04-08T22:56:09+02:009 avril 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique

Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette obligation.

Par Isabelle Capet|2025-04-10T22:56:13+02:009 avril 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles

Pour rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre, la CNIL propose un Guide de la sécurité des données personnelles, dont une nouvelle version vient de paraître. Cette édition intègre des questions sur l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud.

Par Isabelle Capet|2024-06-09T23:05:42+02:009 avril 2024|Les Echos, Multimédia|

Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1_er avril 2024.

Par La Rédaction|2024-06-05T23:05:50+02:009 avril 2024|Les Echos, Social|

Coup de frein sur les barèmes kilométriques

Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

Par Marion Beurel|2024-06-05T23:05:51+02:009 avril 2024|Fiscal, Les Echos|

Retour en arrière pour MaPrimeRénov’

Jusqu’à la fin de l’année, les propriétaires de biens immobiliers pourront recourir au dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».

Par La Rédaction|2026-03-11T23:55:53+01:009 avril 2024|Les Echos, Patrimoine|

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