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Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennent d’être modifiées par décret.

Par Isabelle Capet|2025-05-15T22:56:16+02:0016 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

La liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs vient d’être annulée par le Conseil d’État.

Par La Rédaction|2025-05-14T22:45:38+02:0015 mai 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés.

Par Sandrine Thomas|2024-07-03T23:05:38+02:0015 mai 2024|Les Echos, Social|

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.

Par Marion Beurel|2024-12-26T23:45:52+01:0015 mai 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Les congés payés

Les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Par La Rédaction|2026-03-11T23:55:52+01:0015 mai 2024|Les Echos, Social|

Photographes : exonération de CFE

Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.

Par Marion Beurel|2025-05-14T22:56:11+02:0014 mai 2024|Les Echos, Profession|

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en société de ce bail par le locataire n’est pas valable car elle ne permet pas d’identifier la société qui sera bénéficiaire de cette autorisation.

Par Christophe Pitaud|2024-12-25T23:45:53+01:0014 mai 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ».

Par Isabelle Capet|2024-07-03T23:05:38+02:0014 mai 2024|Les Echos, Multimédia|

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

Par Fabrice Gomez|2024-07-03T23:05:40+02:0014 mai 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Par Marion Beurel|2024-12-23T23:45:52+01:0013 mai 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

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