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Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes

Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible d’être mise à la charge des entreprises exerçant certaines activités comme le stockage ou le traitement des déchets.

Par Marion Beurel|2024-07-14T23:05:39+02:0027 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !

Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques, ne le dispense pas de respecter son obligation individuelle de reclassement dans les autres entités du groupe.

Par Coralie Carolus|2025-01-07T23:45:53+01:0027 mai 2024|Les Echos, Social|

Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière

Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce possible ?

Par Marion Beurel|2025-07-08T23:40:55+02:0024 mai 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.

Par Marion Beurel|2024-07-11T23:05:39+02:0024 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.

Par Fabrice Gomez|2024-07-11T23:05:39+02:0023 mai 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.

Par La Rédaction|2024-07-10T23:05:38+02:0023 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est.

Par Sandrine Thomas|2024-07-10T23:05:38+02:0023 mai 2024|Les Echos, Social|

Vers un encadrement des frais bancaires sur succession

Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.

Par Fabrice Gomez|2024-07-10T23:05:37+02:0023 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès

L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).

Par Isabelle Capet|2026-03-11T22:56:34+01:0023 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes

Le ministère de l’Agriculture vient de lancer une enquête pour connaître le nombre d’hectares de vignes que les viticulteurs seraient disposés à arracher, temporairement ou définitivement, en contrepartie de la perception d’une aide de l’État.

Par La Rédaction|2025-05-21T22:45:43+02:0022 mai 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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