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Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles.

Par Sandrine Thomas|2024-12-17T23:05:57+01:0018 octobre 2024|Les Echos, Social|

Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible

Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts l’autorisent ont été précisées.

Par La Rédaction|2024-12-12T23:06:02+01:0018 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise.

Par Marion Beurel|2026-01-22T23:15:40+01:0018 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue.

Par Fabrice Gomez|2024-12-11T23:05:52+01:0017 octobre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Le congé de maternité

La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:55:42+01:0017 octobre 2024|Les Echos, Social|

Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique

Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Par Isabelle Capet|2026-01-22T22:56:29+01:0017 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée

L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.

Par Christophe Pitaud|2025-10-15T22:45:42+02:0016 octobre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.

Par Marion Beurel|2024-12-11T23:05:52+01:0016 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau d’adhérer à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leur pratique.

Par Sandrine Thomas|2025-10-20T22:50:44+02:0016 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|