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Élections TPE : les obligations des employeurs

Dans le cadre du prochain scrutin permettant de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE, qui débutera le 25 novembre, les employeurs doivent notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Par Sandrine Thomas|2024-12-29T23:05:41+01:0031 octobre 2024|Les Echos, Social|

L’emploi progresse encore dans les associations

En 2023, le secteur associatif employait 1,9 million de salariés dans 153 650 établissements, pour une masse salariale de 49,4 Md€.

Par Sandrine Thomas|2024-12-29T23:05:41+01:0031 octobre 2024|Les Echos, Social|

Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif

Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre un permis de construire uniquement si elle a un intérêt à agir au vu de son périmètre géographique.

Par Sandrine Thomas|2025-11-03T22:50:42+01:0031 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année

Les règles actuellement applicables à l’assurance chômage vont perdurer jusqu’au 31 décembre 2024, laissant ainsi le temps aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet.

Par Coralie Carolus|2024-12-29T23:05:41+01:0031 octobre 2024|Les Echos, Social|

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, un État membre ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.

Par La Rédaction|2025-10-29T22:45:40+01:0030 octobre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté.

Par Fabrice Gomez|2024-12-25T23:05:54+01:0030 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement.

Par Marion Beurel|2024-12-23T23:05:54+01:0030 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Par La Rédaction|2026-01-20T23:30:55+01:0030 octobre 2024|Les Echos|

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Par La Rédaction|2026-01-20T23:30:56+01:0030 octobre 2024|Les Echos|

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22_e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2026-01-22T23:15:39+01:0029 octobre 2024|Les Echos, Social|

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